Lexique

Un pas-de-porte est un montant financier qui peut être demandé, par le propriétaire des murs commerciaux d’un local, lors de la conclusion du contrat de bail commercial. Il s’agit d’un droit d’entrée permettant au locataire de pouvoir disposer des locaux. Une fois le bail signé le preneur devient propriétaire de son fonds de commerce (s’il l’exploite). La somme versée est définitivement acquise par le bailleur.

Un droit au bail est une somme qui est versée, en cas de cession de bail commercial, par le locataire entrant au locataire sortant. Ce type de cession est souvent utilisé lors d’un changement d’activité (par exemple un magasin de chaussure qui deviendrait une brasserie). Avant de s’engager dans ce type de vente, il faut impérativement veiller à la destination du bail (ce que le bailleur autorise comme exploitation dans son local).

La location gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce cède temporairement à une personne, dite locataire-gérant, le droit d’exploiter librement ce fonds « à ses risques et périls » et moyennant le paiement d’une redevance. Il faut impérativement veiller à ce que le bail le permette. L’avantage pour le preneur est de ne pas avoir à payer un fonds de commerce, l’inconvénient est que ce dernier ne capitalise rien (comme dans le cas d’une location d’un appartement). En clair tous les travaux effectués le temps de l’exploitation ne pourront être valorisés à la fin du bail.

Contrat de location portant sur un local dans lequel est exercé une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Sa durée est de minimum 9 ans. Le locataire peut quitter le local à la fin de chaque période de 3 ans, moyennant un préavis. En réalité, il est très rare qu’un locataire résilie son bail.

Tout établissement ne proposant que des boissons et des petits plats ne nécessitant pas une extraction de fumée en cuisine, et ce avec des créneaux d’ouverture diurne.

Établissement doté d’une licence de 4ème catégorie, permettant la vente de tout alcool sans forcément se restaurer en même temps, et proposant en continu de la nourriture préparée rapidement.

Lieu doté d’une licence de 4ième catégorie, où l’on vient pour boire un verre sans se restaurer. A la différence d’un « café », ce dernier ouvre généralement jusqu’à 01h30 du matin (horaire maximal d’ouverture défini par la ville de Strasbourg par exemple).

La restauration à emporter concernent les établissements servant des repas présentés dans des conditionnements jetables et à consommer à emporter.

Le salon de thé est un établissement qui propose à ses clients des boissons accompagnées de pâtisseries produites en général sur place.

La licence de 4ème catégorie permet de vendre tout type de boissons sans avoir besoin de se restaurer en même temps, à la différence de la licence 2, appelée communément licence R.

Les restaurants qui ne sont pas titulaires d’une licence IV doivent, pour vendre des boissons alcoolisées, être pourvus de l’une des deux catégories de licence ci-après :

• « Petite licence restaurant » qui permet de vendre les boissons du 3ème groupe pour les consommer sur place, mais seulement à l’occasion des principaux repas (en consommant de la nourriture en même temps)
• « Licence restaurant » proprement dite qui permet de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation est autorisée, mais seulement à l’occasion des principaux repas (en consommant de la nourriture en même temps)

Système permettant l’évacuation des fumées de cuisson. Elle est indispensable pour l’exploitation d’un restaurant, mais aussi, dans la plus part des cas, pour la cuisine en général. Nous conseillons vivement à nos clients de se rapprocher des services hygiène, en amont de leur projet, pour valider le fait de rechercher un établissement nécessitant ou non ce type d’installation.

Ce que le bail autorise de faire dans un local donné. Il faut être très vigilant avec les termes du bail, car une exploitation non conforme à un bail peut entrainer la résiliation immédiate du contrat.

Secteur allant du nord de Strasbourg (Schiltigheim) à Wissembourg.

Secteur allant du sud de Strasbourg (Illkirch) jusqu’à Sélestat.